Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9422 questions
-
Question n° 26231 posée par M. Francisque Collomb
Réévaluation des immobilisations amortissables: texte d'application de la loi de finances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 26232 posée par M. Adolphe Chauvin
Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels: moyens financiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 27351 posée par M. Roger Poudonson
Décret d'application de la loi de finances pour 1973: publication
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 27660 posée par M. Bernard Lemarié
Remembrement: insuffisance des crédits budgétaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 28078 posée par M. Jean-Marie Rausch
Fiscalité directe locale: textes d'application de la loi de finances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 28095 posée par M. Louis Longequeue
Gestion des établissements d'enseignement public: difficultés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 29966 posée par M. Roland Grimaldi
Région Nord - Pas-de-Calais: mensualisation des retraités
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 30185 posée par M. Jean Chérioux
Crédits prélevés sur le loto: application de la disposition
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
-
Question n° 31137 posée par M. Pierre Vallon
Budget 1980: clarification
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
-
Question n° 31670 posée par M. Bernard Legrand
Ports: crédit affectés pour 1980
Réponse du ministère : Transports
Pertinence