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1171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1000 questions
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Question n° 27351 posée par M. Roger Poudonson
Décret d'application de la loi de finances pour 1973: publication
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27660 posée par M. Bernard Lemarié
Remembrement: insuffisance des crédits budgétaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28095 posée par M. Louis Longequeue
Gestion des établissements d'enseignement public: difficultés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02366 posée par M. Maurice Janetti
Budget 1979: demande de création d'emplois supplémentaires
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 29966 posée par M. Roland Grimaldi
Région Nord - Pas-de-Calais: mensualisation des retraités
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30185 posée par M. Jean Chérioux
Crédits prélevés sur le loto: application de la disposition
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 31137 posée par M. Pierre Vallon
Budget 1980: clarification
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 31670 posée par M. Bernard Legrand
Ports: crédit affectés pour 1980
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02638 posée par M. Jean Cluzel
Préparation de mesures financières pour 1981 en faveur des anciens combattants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33315 posée par M. Bernard Lemarié
Evolution de l'effort social de la nation: avis du Parlement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence