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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 27660 posée par M. Bernard Lemarié
Remembrement: insuffisance des crédits budgétaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33315 posée par M. Bernard Lemarié
Evolution de l'effort social de la nation: avis du Parlement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23084 posée par M. Bernard Lemarié
Rattrapage du rapport constant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence