Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 28095 posée par M. Louis Longequeue

    Gestion des établissements d'enseignement public: difficultés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11650 posée par M. Louis Longequeue

    Préparation des lois de finances: publication des questionnaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02506 posée par M. Louis Longequeue

    Répercussions de la prochaine loi de programmation militaire sur l'usine Renault véhicules industriel (RVI) de Limoges (Haute-Vienne)

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06485 posée par M. Louis Longequeue

    Nombre de postes de préfets dans l'administration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible