Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 26231 posée par M. Francisque Collomb

Réévaluation des immobilisations amortissables: texte d'application de la loi de finances

Réponse du ministère : Budget

03/05/1978
Pertinence
Question n° 00878 posée par M. Francisque Collomb

Fiscalité des agriculteurs: régime réel

Réponse du ministère : Agriculture

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01448 posée par M. Francisque Collomb

Agriculture: réforme fiscale

Réponse du ministère : Budget

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01449 posée par M. Francisque Collomb

Agriculture: rétablissement des provisions pour hausse des prix

Réponse du ministère : Budget

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01964 posée par M. Francisque Collomb

Baisse du financement des centres sociaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/07/1986
Pertinence
Question n° 03177 posée par M. Francisque Collomb

Régime fiscal de la transmission d'entreprises

Réponse du ministère : Budget

23/10/1986
Pertinence
Question n° 07096 posée par M. Francisque Collomb

Maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural

Réponse du ministère : Personnes âgées

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07097 posée par M. Francisque Collomb

Mesures en faveur des veuves de militaires

Réponse du ministère : Anciens combattants

16/11/1989
Pertinence
Question n° 09395 posée par M. Francisque Collomb

Taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises du bâtiment

Réponse du ministère : Économie

12/04/1990
Pertinence
Question n° 12574 posée par M. Francisque Collomb

Dégradation du secteur du bâtiment

Réponse du ministère : Économie

15/11/1990
Pertinence