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Questions avec réponses

62 questions

1. Question n° 31137 posée par M. Pierre Vallon

   Budget 1980: clarification

   Réponse du ministère : Jeunesse

   24/08/1979

   Pertinence

2. Question n° 12351 posée par M. Pierre Vallon

   Police: accroissement des effectifs administratifs

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/06/1983

   Pertinence

3. Question n° 14398 posée par M. Pierre Vallon

   Budget 1984: modalités de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   08/12/1983

   Pertinence

4. Question n° 00176 posée par M. Pierre Vallon

   Revalorisation des rentes de réversion servies aux épouses de mutualistes anciens combattants

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   17/04/1986

   Pertinence

5. Question n° 00925 posée par M. Pierre Vallon

   Enseignement: transfert de compétences

   Réponse du ministère : Éducation

   15/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 02811 posée par M. Pierre Vallon

   Budget 1987: montant des aides à l'informatique

   Réponse du ministère : Industrie

   25/09/1986

   Pertinence

7. Question n° 02957 posée par M. Pierre Vallon

   Transmission de l'entreprise: taux des droits de mutation

   Réponse du ministère : Budget

   09/10/1986

   Pertinence

8. Question n° 03978 posée par M. Pierre Vallon

   Rémunération des réserves financières des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/12/1986

   Pertinence

9. Question n° 04536 posée par M. Pierre Vallon

   Perte du pouvoir d'achat de l'allocation compensatrice

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   12/02/1987

   Pertinence

10. Question n° 05438 posée par M. Pierre Vallon

    Non-cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de la majoration servie par le Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    09/04/1987

    Pertinence