Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9404 questions

  1. Question n° 26231 posée par M. Francisque Collomb

    Réévaluation des immobilisations amortissables: texte d'application de la loi de finances

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26232 posée par M. Adolphe Chauvin

    Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels: moyens financiers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27351 posée par M. Roger Poudonson

    Décret d'application de la loi de finances pour 1973: publication

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27660 posée par M. Bernard Lemarié

    Remembrement: insuffisance des crédits budgétaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28078 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Fiscalité directe locale: textes d'application de la loi de finances

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 28095 posée par M. Louis Longequeue

    Gestion des établissements d'enseignement public: difficultés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02366 posée par M. Maurice Janetti

    Budget 1979: demande de création d'emplois supplémentaires

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 29966 posée par M. Roland Grimaldi

    Région Nord - Pas-de-Calais: mensualisation des retraités

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 30185 posée par M. Jean Chérioux

    Crédits prélevés sur le loto: application de la disposition

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Faible

  10. Question n° 31137 posée par M. Pierre Vallon

    Budget 1980: clarification

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Faible