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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 0318S posée par Mme Patricia Schillinger

   Moyens d'action des collectivités face au phénomène de désertification médicale et versement d'indemnités d'hébergement et de transport

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 1984S posée par M. Frédéric Marchand

   Désertification médicale

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   09/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 1621S posée par Mme Cécile Cukierman

   Désertification médicale dans la Loire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   01/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 1493S posée par Mme Michelle Meunier

   Inscription de la commune de Loireauxence en zone d'intervention prioritaire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   04/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 0536S posée par M. Bernard Delcros

   Déclinaison des mesures d'urgence du plan « ma santé 2022 »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   22/11/2018

   Pertinence

6. Question n° 1528S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Mesures de régulation aux fins de lutte contre les « déserts médicaux »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   22/09/2016

   Pertinence

7. Question n° 1516S posée par M. Olivier Cigolotti

   Désertification médicale et aggravation de la fracture sanitaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/08/2016

   Pertinence

8. Question n° 1457S posée par Mme Brigitte Micouleau

   Manque de médecins généralistes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   02/06/2016

   Pertinence

9. Question n° 1391S posée par M. Michel Vaspart

   Bilan des mesures incitatives pour lutter contre la désertification médicale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   25/02/2016

   Pertinence

10. Question n° 1159S posée par M. Hervé Maurey

    Bilan du pacte santé territoire et évolution de la démographie médicale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

    04/06/2015

    Pertinence