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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
212 questions
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Question n° 0172S posée par M. Patrick Chaize
Plan d'évolution du site d'Oyonnax de l'institut national des sciences appliquées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 02958 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 02312 posée par M. Patrick Chaize
Plan d'évolution du site d'Oyonnax de l'INSA
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0007S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Résiliation unilatérale des contrats d'énergie par les fournisseurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21001 posée par Mme Nicole Duranton
Réseaux d'entrepreneurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1450S posée par M. Yannick Vaugrenard
Stage dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 16132 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Présence des conseillers consulaires aux conseils économiques
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04995 posée par M. Alain Marc
Avenir du commissariat aux comptes en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04685 posée par Mme Catherine Deroche
Risque de suppression des mandats de commissaires aux comptes dans les PME-PMI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00295 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence