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Questions avec réponses

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1. Question n° 00123 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Résultats du commerce extérieur

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   10/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00141 posée par M. François Collet

   Statut des commissaires aux comptes

   Réponse du ministère : Justice

   10/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00212 posée par M. Jean Colin

   Difficultés financières des PME

   Réponse du ministère : Économie

   17/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 00814 posée par M. Marc Boeuf

   Aides à la création de campings

   Réponse du ministère : Industrie

   08/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 00864 posée par M. Jean Faure

   Remboursement par anticipation de prêts à long terme par les PME

   Réponse du ministère : Économie

   15/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 00894 posée par M. André Voisin

   Tarification des accidents du travail pour les entreprises

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   15/05/1986

   Pertinence

7. Question n° 00923 posée par M. Georges Treille

   Barème de l'impôt sur les sociétés

   Réponse du ministère : Budget

   15/05/1986

   Pertinence

8. Question n° 00924 posée par M. Pierre Vallon

   Révision du système des plus-values appliquées aux entreprises

   Réponse du ministère : Budget

   15/05/1986

   Pertinence

9. Question n° 00929 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Suppression du contrôle des changes

   Réponse du ministère : Économie

   15/05/1986

   Pertinence

10. Question n° 00939 posée par M. Louis Mercier

    Secteur des métiers: mise en place d'un réseau d'assistance technique

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    15/05/1986

    Pertinence