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1074 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
946 questions
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Question n° 31438 posée par M. Marcel Lesbros
Dons au profit d'oeuvres
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08799 posée par M. Robert del Picchia
Soutien des compétitions de jeux électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 12160 posée par M. Michel Charasse
Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 14710 posée par M. Michel Charasse
Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann
Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16678 posée par M. Jacques Blanc
Fiscalité applicable aux poêles à granulés de bois
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16730 posée par M. Bernard Piras
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 17599 posée par M. Bernard Murat
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17810 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation des arrondissements de Boulay et de Forbach dans la liste des zones d'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17968 posée par M. Philippe Richert
Mise en place d'un crédit d'impôt-création
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence