Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 24011 posée par M. Pascal Allizard

Modalités de remise des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/07/2021
Pertinence
Question n° 1721S posée par Mme Sonia de La Provôté

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en France et dans le Calvados

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

10/06/2021
Pertinence
Question n° 22507 posée par Mme Sonia de La Provôté

Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/04/2021
Pertinence
Question n° 21951 posée par M. Pascal Allizard

Modalités de remise des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence
Question n° 22004 posée par Mme Corinne Féret

Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence
Question n° 17732 posée par M. Pascal Allizard

Sécurité dans les communes littorales en période d'affluence

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2020
Pertinence
Question n° 13554 posée par M. Pascal Allizard

Délais de délivrance des passeports

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard

Contrôles autour des ports

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2019
Pertinence
Question n° 14120 posée par M. Pascal Allizard

Accueil des gens du voyage durant les périodes de grands passages

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/12/2014
Pertinence
Question n° 08689 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Effectifs des inspecteurs du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence