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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 0002A posée par M. Adrien Gouteyron
Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert
Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0002A posée par M. Christian Poncelet
Situation de l'industrie textile en France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Pierre André
Zones franches urbaines
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 0020A posée par M. Gérard Larcher
Perspectives des négociations à venir au sein de l'Organisation mondiale du commerce
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis
Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0026A posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Création d'un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0002A posée par M. Bruno Retailleau
Politique numérique
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0021A posée par M. Thierry Repentin
Crise du logement et développement du crédit hypothécaire
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence