Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

206 questions

  1. Question n° 0001G posée par M. Michel Mercier

    Alliance atlantique et défense européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0002G posée par M. Jean Delaneau

    Réforme fiscale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë

    Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0002G posée par M. Ivan Renar

    Situation de l'emploi

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0007G posée par M. Alain Gournac

    Lutte contre l'immigration clandestine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas

    NTM et Crazy George's

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0016G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Indépendance des magistrats du Parquet

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0003G posée par M. Serge Vinçon

    Situation du Crédit foncier de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0007G posée par M. Paul Blanc

    Sanctions collectives contre les médecins

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0016G posée par Mme Hélène Luc

    Emploi des jeunes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne