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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0941S posée par M. Gérard Bailly
Organisation de la gendarmerie en milieu rural
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0717S posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Réalisation du futur hôtel de police de Gap
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0646S posée par Mme Éliane Assassi
Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0342S posée par M. Bruno Gilles
Construction d'un commissariat à La Ciotat
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0343S posée par M. Simon Sutour
Restructuration de la gendarmerie nationale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0338S posée par Mme Catherine Dumas
Expérimentation du stationnement autorisé sur les places de livraison à Paris
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0339S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Banalisation de l'utilisation du Taser X26
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0324S posée par M. Alain Fauconnier
Réforme de la gendarmerie nationale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0307S posée par M. Jean-Pierre Vial
Services des pistes et statut des pisteurs secouristes
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence