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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1333G posée par M. Jean-François Longeot
Avenir du groupe Renault
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0829G posée par M. Jérôme Bascher
Politique économique de la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04280 posée par M. Jean-Marie Janssens
Surtaxe d'habitation des résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03073 posée par M. Alain Cazabonne
Taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0139G posée par M. Philippe Marini
Suites de l'affaire Cahuzac
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0044G posée par M. Alain Richard
Pacte de compétitivité-croissance
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence