Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 0014C posée par M. Vincent Delahaye

La dépense publique

Réponse du Ministère chargé du budget

09/11/2012
Pertinence
Question n° 0016C posée par M. Serge Dassault

La dépense publique

Réponse du Ministère chargé du budget

09/11/2012
Pertinence
Question n° 0044G posée par M. Alain Richard

Pacte de compétitivité-croissance

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/11/2012
Pertinence
Question n° 0045C posée par M. Alain Richard

Les énergies renouvelables

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

18/01/2013
Pertinence
Question n° 0139G posée par M. Philippe Marini

Suites de l'affaire Cahuzac

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2013
Pertinence
Question n° 03073 posée par M. Alain Cazabonne

Taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03751 posée par M. Ladislas Poniatowski

Surtaxe d'habitation des résidences secondaires

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/03/2018
Pertinence
Question n° 04280 posée par M. Jean-Marie Janssens

Surtaxe d'habitation des résidences secondaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/04/2018
Pertinence
Question n° 0829G posée par M. Jérôme Bascher

Politique économique de la France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

07/06/2019
Pertinence
Question n° 1333G posée par M. Jean-François Longeot

Avenir du groupe Renault

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

04/06/2020
Pertinence