Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 0210S posée par M. Jean-Louis Lorrain

Mode d'élection des parlementaires européens

Réponse du ministère : Défense

25/03/1998
Pertinence
Question n° 0227S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Conditions d'exercice de la profession de convoyeur de fonds

Réponse du ministère : Défense

01/04/1998
Pertinence
Question n° 0315S posée par M. Alfred Foy

Suppression des commissariats d'Hazebrouck et de Bailleul

Réponse du ministère : Intérieur

02/10/1998
Pertinence
Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert

Classement des emplois de direction des EPCI

Réponse du ministère : Défense

11/02/2000
Pertinence
Question n° 0897S posée par M. Dominique Braye

Redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans les Yvelines

Réponse du ministère : Défense

05/10/2000
Pertinence
Question n° 32543 posée par M. Emmanuel Hamel

Facilités de stationnement accordées aux automobilistes handicapés

Réponse du ministère : Intérieur

12/04/2001
Pertinence
Question n° 0105C posée par M. Alain Richard

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2013
Pertinence
Question n° 0385G posée par M. Alain Richard

Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2014
Pertinence
Question n° 0726G posée par M. Alain Richard

Action de la France au niveau européen : lutte contre le terrorisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2016
Pertinence
Question n° 09695 posée par M. Jean Louis Masson

Éventuelle interdiction des réunions électorales la veille d'un scrutin

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2019
Pertinence