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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 08176 posée par M. André Bohl
Elections des conseils d'administration des centres de gestion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13561 posée par M. André Bohl
Critères de légalité des motifs d'une démission
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14752 posée par M. André Bohl
Diffusion des décisions de collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17128 posée par M. André Bohl
Recensement des bénéficiaires d'emploi des handicapés dans les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21780 posée par M. André Bohl
Emploi des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24361 posée par M. André Bohl
Absence de représentants des collectivités territoriales au conseil départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence