Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

86 questions

  1. Question n° 00371 posée par M. André Bohl

    Médaille du travail et médaille d'honneur départementale et communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00374 posée par M. André Bohl

    Délivrance des titres de séjour

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 03621 posée par M. André Bohl

    Assurance dommages pour les travaux faits dans les établissements scolaires dont la propriété a été transférée aux départements et régions

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 04940 posée par M. André Bohl

    Calcul de la taxe régionale additionnelle aux taxes directes locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 08055 posée par M. André Bohl

    Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 08176 posée par M. André Bohl

    Elections des conseils d'administration des centres de gestion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 00416 posée par M. André Bohl

    Présentation des bulletins de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 01356 posée par M. André Bohl

    Organisation des concours de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 01357 posée par M. André Bohl

    Concours de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 02885 posée par M. André Bohl

    Veuves des policiers tués en service avant 1981

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte