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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 01132 posée par M. André Dulait

    Développement des structures d'accueil non traditionnelles de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03874 posée par M. André Dulait

    Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09245 posée par M. André Dulait

    Agence nationale pour l'emploi de Niort (Deux-Sèvres)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 09764 posée par M. André Dulait

    Transposition de direction européenne dans le code de la Mutualité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 11308 posée par M. André Dulait

    Cotation de la lette Z des actes de radiologie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 12108 posée par M. André Dulait

    Situation des retraités de l'artisanat

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 12676 posée par M. André Dulait

    Suppression de la prime à l'embauche pour les contrats d'apprentissage supérieurs au niveau V

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 12981 posée par M. André Dulait

    Création d'un syndicat professionnel au sein d'un établissement public communal pour personnes handicapées

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 14112 posée par M. André Dulait

    Entreprises de l'industrie textile et de l'habillement

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 15039 posée par M. André Dulait

    Aide à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte