Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 34493 posée par M. André Dulait

Déroulement des formations professionnelles continues de l'enseignement supérieur en 2001

Réponse du ministère : Emploi

19/07/2001
Pertinence
Question n° 34494 posée par M. André Dulait

Situation des instituts régionaux du travail social

Réponse du ministère : Emploi

19/07/2001
Pertinence
Question n° 34497 posée par M. André Dulait

Etablissement français des greffes

Réponse du ministère : Emploi

19/07/2001
Pertinence
Question n° 31113 posée par M. André Dulait

Etablissement français des greffes

Réponse du ministère : Emploi

08/02/2001
Pertinence
Question n° 27146 posée par M. André Dulait

Etablissement français des greffes

Réponse du ministère : Emploi

03/08/2000
Pertinence
Question n° 27147 posée par M. André Dulait

Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

Réponse du ministère : Emploi

03/08/2000
Pertinence
Question n° 27149 posée par M. André Dulait

Situation des caisses primaires d'assurance maladie

Réponse du ministère : Emploi

03/08/2000
Pertinence
Question n° 27152 posée par M. André Dulait

Exonération des cotisations patronales des aides à domicile

Réponse du ministère : Emploi

03/08/2000
Pertinence
Question n° 24631 posée par M. André Dulait

Recouvrement des cotisations sociales des artisans

Réponse du ministère : Emploi

20/04/2000
Pertinence
Question n° 19492 posée par M. André Dulait

Exonération des cotisations patronales des aides à domicile

Réponse du ministère : Emploi

14/10/1999
Pertinence