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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 05852 posée par M. André Fosset
Etat d'application de la loi n° 85-695 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05982 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05984 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage public
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05985 posée par M. André Fosset
Application de la loi sur la recherche scientifique maritime
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 06309 posée par M. André Fosset
Levée de l'anonymat des agents de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07762 posée par M. André Fosset
Maîtrise d'oeuvre privée
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09620 posée par M. André Fosset
Plan d'aide aux accédants à la propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11778 posée par M. André Fosset
Zone de diffusion de la télévision
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11871 posée par M. André Fosset
Mauvais traitements à l'égard des mineurs
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 11873 posée par M. André Fosset
Application du programme de réduction des nuisances et des risques industriels
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence