Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 07763 posée par M. André Fosset

    Participation des communes aux dépenses des collèges

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07768 posée par M. André Fosset

    Renforcement des contrôles techniques des véhicules

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08040 posée par M. André Fosset

    Publication des décrets organisant la profession de psychologue

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08408 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative au revenu minimum d'insertion

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11746 posée par M. André Fosset

    Règlement sanitaire départemental : décret d'application

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11771 posée par M. André Fosset

    Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11879 posée par M. André Fosset

    Adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12496 posée par M. André Fosset

    Information des personnes en situation de précarité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12497 posée par M. André Fosset

    Retraite progressive des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12594 posée par M. André Fosset

    Mise en place d'une Europe verte

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne