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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 05799 posée par M. André Fosset
Consultation sur l'avenir du cinéma
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07762 posée par M. André Fosset
Maîtrise d'oeuvre privée
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07765 posée par M. André Fosset
Réforme des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08886 posée par M. André Fosset
Etat de réalisation et de publication de l'audit du code de l'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09777 posée par M. André Fosset
Etat du dossier relatif à l'intégration des gens du voyage
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10048 posée par M. André Fosset
Livre blanc portant sur l'avenir des régimes de retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11007 posée par M. André Fosset
Situation des terrains du parc de Passy
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11779 posée par M. André Fosset
Levée de l'anonymat des fonctionnaires et agents publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11885 posée par M. André Fosset
Réalisation du guide des restaurants comportant des salles non-fumeurs
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 13250 posée par M. André Fosset
Publication du rapport sur l'extension des activités financières de La Poste
Réponse du ministère : Postes
Pertinence