Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 00557 posée par M. André Fosset

    Régime juridique de protection des accédants à la propriété

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05437 posée par M. André Fosset

    Indemnité de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05794 posée par M. André Fosset

    Difficultés des accédants à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08885 posée par M. André Fosset

    Polyvalence des bureaux de poste en milieu rural

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09621 posée par M. André Fosset

    Mesures en faveur du commerce extérieur

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10051 posée par M. André Fosset

    Subventions des collectivités locales à l'enseignement secondaire privé

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11002 posée par M. André Fosset

    Anomalies dans l'organisation du transport aérien

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11003 posée par M. André Fosset

    Activité du marché des revêtements de sols textiles

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11192 posée par M. André Fosset

    Enseignement de l'architecture à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11193 posée par M. André Fosset

    Logement des familles démunies

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible