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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01956 posée par M. André Fosset
Bureaux des hypothèques: délai pour l'obtention de renseignements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10170 posée par M. André Fosset
Rapport concernant le fonctionnement du ministère des finances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11629 posée par M. André Fosset
Etat des contributions obligatoires dans le PIB de 1984 à 1989
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13253 posée par M. André Fosset
Communication aux services fiscaux de la liste des clients des hôtels de luxe
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04330 posée par M. André Fosset
Simplification des termes économiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence