Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 00050 posée par M. André Fosset

    Groupements d'employeurs: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11521 posée par M. André Fosset

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15539 posée par M. André Fosset

    Suite réservée à la proposition de mise en place d'un plan national pour l'export

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 21563 posée par M. André Fosset

    Introduction en droit français de la fiducie : application aux associations

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00733 posée par M. André Fosset

    Application de la loi sur la consolidation des entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 03027 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative aux délais de paiement entre entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 04332 posée par M. André Fosset

    Suppression du privilège de l'Etat en cas de dépôt de bilan des entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 05044 posée par M. André Fosset

    Mention sur les factures des pénalités pour paiement tardif

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte