Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

104 questions

Question n° 00050 posée par M. André Fosset

Groupements d'employeurs: régime fiscal

Réponse du ministère : Budget

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00999 posée par M. André Fosset

Progression des loyers: fixation d'un plafond

Réponse du ministère : Budget

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01115 posée par M. André Fosset

Relance de l'actionnariat des salariés

Réponse du ministère : Économie

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01956 posée par M. André Fosset

Bureaux des hypothèques: délai pour l'obtention de renseignements

Réponse du ministère : Budget

10/07/1986
Pertinence
Question n° 02604 posée par M. André Fosset

Changement d'exploitation d'un fonds de commerce entre époux: fiscalité

Réponse du ministère : Budget

04/09/1986
Pertinence
Question n° 04577 posée par M. André Fosset

Affectation fiscale du montant des jetons de présence

Réponse du ministère : Budget

12/02/1987
Pertinence
Question n° 00286 posée par M. André Fosset

Extension de l'exonération de taxe foncière à tous les contractants des prêts d'accession à la propriété

Réponse du ministère : Économie

16/06/1988
Pertinence
Question n° 00406 posée par M. André Fosset

Adoption : déduction fiscale de la pension alimentaire

Réponse du ministère : Économie

30/06/1988
Pertinence
Question n° 01228 posée par M. André Fosset

Harmonisation de la fiscalité européenne pour la TVA des enregistrements sonores

Réponse du ministère : Économie

11/08/1988
Pertinence
Question n° 04793 posée par M. André Fosset

TVA des compacts disques vidéo

Réponse du ministère : Économie

25/05/1989
Pertinence