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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 10172 posée par M. André Fosset
Commissions départementales des conjoints
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19348 posée par M. André Fosset
Coût de l'application de la loi sur le surendettement des ménages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19418 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative au congé de représentation en faveur des associations et mutuelles
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20377 posée par M. André Fosset
Réglementation de la vente de bombes à peinture
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20775 posée par M. André Fosset
Augmentation de l'impôt sur le revenu et diminution de la consommation des ménages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21346 posée par M. André Fosset
Statistique relative au travail féminin
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 21970 posée par M. André Fosset
Délais de mise en place de conciliateurs pour les petits litiges en matière de consommation
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 22256 posée par M. André Fosset
Planteurs de betteraves : règles communautaires d'étiquetage
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 22308 posée par M. André Fosset
Statistique relative au travail féminin
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 22498 posée par M. André Fosset
Application de la loi renforçant la protection des consommateurs
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence