Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

89 questions

Question n° 02058 posée par M. André Fosset

Elections cantonales : utilisation d'enveloppes non inventoriées

Réponse du ministère : Intérieur

27/10/1988
Pertinence
Question n° 04176 posée par M. André Fosset

Droit de vote : validité d'une carte d'identité étrangère

Réponse du ministère : Intérieur

30/03/1989
Pertinence
Question n° 04177 posée par M. André Fosset

Modalités d'établissement d'un procès-verbal de scrutin électoral

Réponse du ministère : Intérieur

30/03/1989
Pertinence
Question n° 04178 posée par M. André Fosset

Engagement politique et devoir de réserve des fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

30/03/1989
Pertinence
Question n° 05095 posée par M. André Fosset

Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques

Réponse du ministère : Intérieur

08/06/1989
Pertinence
Question n° 06379 posée par M. André Fosset

Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan

Réponse du ministère : Intérieur

21/09/1989
Pertinence
Question n° 07242 posée par M. André Fosset

Formation des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du ministère : Intérieur

23/11/1989
Pertinence
Question n° 07248 posée par M. André Fosset

Publication du rapport relatif au fonctionnement des pompes funèbres

Réponse du ministère : Intérieur

23/11/1989
Pertinence
Question n° 07763 posée par M. André Fosset

Participation des communes aux dépenses des collèges

Réponse du ministère : Intérieur

04/01/1990
Pertinence
Question n° 07765 posée par M. André Fosset

Réforme des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

04/01/1990
Pertinence