Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 10312 posée par M. André Fosset

    Contrats d'assurance-vie souscrits après soixante-six ans

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 14081 posée par M. André Fosset

    SIDA et assurances

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14221 posée par M. André Fosset

    Installation du service des assurances dans les locaux de Bercy

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17982 posée par M. André Fosset

    Assurance des logements par les locataires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 18710 posée par M. André Fosset

    Réforme de l'assurance des risques de change

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 21855 posée par M. André Fosset

    Contribution des sociétés d'assurances au Fonds d'indemnisation des personnes contaminées par le virus du sida

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 22913 posée par M. André Fosset

    Application de la loi de finances rectificative pour 1991 concernant les contrats d'assurance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 23734 posée par M. André Fosset

    CEE et harmonisation de la fiscalité française des assurances automobiles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 00723 posée par M. André Fosset

    Régime d'étalement de l'imposition des sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 01020 posée par M. André Fosset

    Modification du code des assurances relative à l'envoi de lettres recommandées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte