Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

Question n° 08408 posée par M. André Fosset

Application de la loi relative au revenu minimum d'insertion

Réponse du ministère : Solidarité

15/02/1990
Pertinence
Question n° 12600 posée par M. André Fosset

Application de la loi relative à la sectorisation psychiatrique

Réponse du ministère : Santé

22/11/1990
Pertinence
Question n° 12601 posée par M. André Fosset

Application de la loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/11/1990
Pertinence
Question n° 12602 posée par M. André Fosset

Application de la loi portant diverses mesures d'ordre social

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/11/1990
Pertinence
Question n° 12604 posée par M. André Fosset

Application de la loi relative aux établissements d'hospitalisation

Réponse du ministère : Santé

22/11/1990
Pertinence
Question n° 12998 posée par M. André Fosset

Publication du décret concernant les droits et obligations des élèves

Réponse du ministère : Éducation

20/12/1990
Pertinence
Question n° 13414 posée par M. André Fosset

Fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Santé

24/01/1991
Pertinence
Question n° 13415 posée par M. André Fosset

Recherche scientifique maritime

Réponse du ministère : Recherche

24/01/1991
Pertinence
Question n° 14419 posée par M. André Fosset

Application de la loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé

Réponse du ministère : Santé

28/03/1991
Pertinence
Question n° 15829 posée par M. André Fosset

Parution du décret relatif à la salubrité des habitations

Réponse du ministère : Santé

20/06/1991
Pertinence