Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1005 questions

Question n° 00050 posée par M. André Fosset

Groupements d'employeurs: régime fiscal

Réponse du ministère : Budget

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00130 posée par M. André Fosset

Nomination d'un conseiller des affaires sociales auprès du président de la SNCF

Réponse du ministère : Transports

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00793 posée par M. André Fosset

Mensualisation du paiement des pensions

Réponse du ministère : Fonction publique

08/05/1986
Pertinence
Question n° 00999 posée par M. André Fosset

Progression des loyers: fixation d'un plafond

Réponse du ministère : Budget

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01023 posée par M. André Fosset

IRCANTEC: prise en compte des années de guerre et de captivité pour le calcul de la retraite

Réponse du ministère : Premier ministre

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01114 posée par M. André Fosset

Mesures en faveur d'une politique nataliste

Réponse du ministère : Santé et famille

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01115 posée par M. André Fosset

Relance de l'actionnariat des salariés

Réponse du ministère : Économie

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01131 posée par M. André Fosset

Perquisitions dans les cabinets d'avocats

Réponse du ministère : Justice

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01402 posée par M. André Fosset

Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée et établissements financiers

Réponse du ministère : Économie

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01499 posée par M. André Fosset

Adoption et droits sociaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/06/1986
Pertinence