Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 06262 posée par M. Auguste Chupin

    Plan autoroutier français

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06571 posée par M. Auguste Chupin

    Entreprises : cotisations accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06572 posée par M. Auguste Chupin

    Artisans de l'automobile : publicité des prix et rédaction des factures

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08031 posée par M. Auguste Chupin

    Retard du forfait d'externat dans les collèges privés sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08769 posée par M. Auguste Chupin

    Nature de la contribution sociale de solidarité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00780 posée par M. Auguste Chupin

    Application de la loi sur la limite du cumul des mandats et des fonctions électives

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09696 posée par M. Auguste Chupin

    Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09697 posée par M. Auguste Chupin

    Modification du mode d'indexation de la DGF

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09698 posée par M. Auguste Chupin

    Extension des services financiers de la poste

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09952 posée par M. Auguste Chupin

    Marché de la viande

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible