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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0264S posée par M. Basile Tui
Création d'un revenu minimum à Wallis et Futuna
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0174S posée par M. André Vallet
Contribution des communes aux dépenses d'aide sociale et de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0065S posée par Mme Dinah Derycke
Examen des dossiers de demande de prestation spécifique dépendance
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0071S posée par M. Jacques Valade
Prise en charge de l'autisme
Réponse du ministère : Santé
Pertinence