Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 27099 posée par M. Cédric Perrin

Condition d'âge pour passer les permis C et CE

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2022
Pertinence
Question n° 21330 posée par M. Cédric Perrin

Condition d'âge pour passer les permis C et CE

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/03/2021
Pertinence
Question n° 19561 posée par M. Cédric Perrin

Signalisation des angles morts

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19473 posée par M. Cédric Perrin

Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2020
Pertinence
Question n° 17020 posée par M. Cédric Perrin

Accès au permis D dès l'âge de 18 ans

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 12847 posée par M. Cédric Perrin

Placement immédiat en fourrière d'un véhicule de l'auteur d'une infraction grave au code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12848 posée par M. Cédric Perrin

Usage de l'éthylotest anti-démarrage

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12849 posée par M. Cédric Perrin

Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12850 posée par M. Cédric Perrin

Réflexion sur la valorisation des comportements exemplaires en matière de sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12851 posée par M. Cédric Perrin

Déploiement de la charte numérique et prévention pour la sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence