Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

Question n° 0298G posée par M. Paul Blanc

Niveau atteint par les prélèvements obligatoires

Réponse du ministère : Économie

10/03/2000
Pertinence
Question n° 0300G posée par M. Jean-Philippe Lachenaud

Fiscalité et prélèvements obligatoires

Réponse du ministère : Économie

10/03/2000
Pertinence
Question n° 0268G posée par Mme Josette Durrieu

Réorganisation des services fiscaux

Réponse du ministère : Économie

04/02/2000
Pertinence
Question n° 0269G posée par M. Alain Vasselle

Réorganisation des services fiscaux

Réponse du ministère : Économie

04/02/2000
Pertinence
Question n° 0270G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Répartition de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

04/02/2000
Pertinence
Question n° 0272G posée par M. André Dulait

Réorganisation des services fiscaux

Réponse du ministère : Économie

04/02/2000
Pertinence
Question n° 0273G posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

Réorganisation des services fiscaux

Réponse du ministère : Économie

04/02/2000
Pertinence
Question n° 0276G posée par M. Philippe Marini

Existence d'une " cagnotte " fiscale

Réponse du ministère : Économie

04/02/2000
Pertinence
Question n° 0234G posée par M. Jean-Léonce Dupont

Article 57 du projet de budget 2000 : restrictions apportées au respect du secret professionnel des professions libérales

Réponse du ministère : Industrie

26/11/1999
Pertinence
Question n° 0214G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Unification des réseaux d'établissement de l'assiette et de perception des recettes fiscales

Réponse du ministère : Économie

05/11/1999
Pertinence