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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 0566S posée par M. Claude Biwer
Sécurité routière et prise de médicaments
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0577S posée par M. Claude Biwer
Réforme de la taxe foncière non bâtie et ressources des communes
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0665S posée par M. Jean Boyer
Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 0696S posée par M. Claude Biwer
Conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0773S posée par M. Claude Biwer
Lutte contre les délocalisations
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0810S posée par M. Claude Biwer
Evolution de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0817S posée par M. Claude Biwer
Perspectives de développement de la méthanisation agricole
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0872S posée par M. Claude Biwer
Prise en charge des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0891S posée par M. Claude Biwer
Finances publiques et avenir des collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence