Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 0566S posée par M. Claude Biwer

    Sécurité routière et prise de médicaments

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0577S posée par M. Claude Biwer

    Réforme de la taxe foncière non bâtie et ressources des communes

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0665S posée par M. Jean Boyer

    Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0696S posée par M. Claude Biwer

    Conditions d'exercice des mandats locaux

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0773S posée par M. Claude Biwer

    Lutte contre les délocalisations

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0810S posée par M. Claude Biwer

    Evolution de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0817S posée par M. Claude Biwer

    Perspectives de développement de la méthanisation agricole

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0872S posée par M. Claude Biwer

    Prise en charge des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0891S posée par M. Claude Biwer

    Finances publiques et avenir des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte