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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0810S posée par M. Claude Biwer

   Evolution de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 0891S posée par M. Claude Biwer

   Finances publiques et avenir des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   29/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 1092S posée par M. Claude Biwer

   Montant de la dotation de base de la DGF

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   06/07/2006

   Pertinence

4. Question n° 0428S posée par M. Claude Biwer

   Hausse inexpliquée des prix des produits de consommation courante en 2008

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   12/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 0443S posée par M. Claude Biwer

   Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/02/2009

   Pertinence

6. Question n° 0444S posée par M. Claude Biwer

   Difficultés de financement des PME

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   19/02/2009

   Pertinence

7. Question n° 0784S posée par M. Claude Biwer

   Prix du lait pour la campagne 2010

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   28/01/2010

   Pertinence

8. Question n° 0826S posée par M. Claude Biwer

   Annulation du décret relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil des marchés publics simplifiés

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   25/02/2010

   Pertinence

9. Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer

   Renforcement des mécanismes de péréquation financière

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/05/2010

   Pertinence