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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 1267S posée par M. Claude Biwer

   Seuil de consultation obligatoire des services du domaine

   Réponse du ministère : Industrie

   25/01/2002

   Pertinence

2. Question n° 0111S posée par M. Claude Biwer

   Calcul de l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   28/11/2002

   Pertinence

3. Question n° 0444S posée par M. Claude Biwer

   Indice des prix et calcul des dotations de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   27/02/2004

   Pertinence

4. Question n° 0538S posée par M. Jean Boyer

   Baisse des charges dans l'hôtellerie et la restauration

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   02/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 0554S posée par M. Claude Biwer

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   14/10/2004

   Pertinence

6. Question n° 0428S posée par M. Claude Biwer

   Hausse inexpliquée des prix des produits de consommation courante en 2008

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   12/02/2009

   Pertinence

7. Question n° 0826S posée par M. Claude Biwer

   Annulation du décret relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil des marchés publics simplifiés

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   25/02/2010

   Pertinence

8. Question n° 1134S posée par M. Claude Biwer

   Lutte contre les mauvaises pratiques de la grande distribution

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   23/12/2010

   Pertinence