Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 1202S posée par M. Claude Biwer

    Age requis pour devenir sapeur-pompier volontaire

    Réponse du ministère : Patrimoine

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0005S posée par M. Claude Biwer

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0006S posée par M. Claude Biwer

    Aides financières de l'Etat en faveur des départements

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0011S posée par M. Claude Biwer

    Réglementation en matière d'hygiène et de sécurité du travail applicable à la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0151S posée par M. Claude Biwer

    Aides aux communes sinistrées

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0186S posée par M. Claude Biwer

    Reconstruction des ponts détruits par faits de guerre dans le département de la Meuse

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0295S posée par M. Claude Biwer

    Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0314S posée par M. Claude Biwer

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0495S posée par M. Claude Biwer

    Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle et réparation des sinistres

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0577S posée par M. Claude Biwer

    Réforme de la taxe foncière non bâtie et ressources des communes

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très forte