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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0547S posée par M. Claude Biwer
Restructuration du réseau postal
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0048S posée par M. Claude Biwer
Conditions d'installation des médecins
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0495S posée par M. Claude Biwer
Cession de terrains à une commune
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 1104S posée par M. Claude Biwer
Respect de la volonté du législateur visant à lutter contre les déserts médicaux
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence