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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 1267S posée par M. Claude Biwer

   Seuil de consultation obligatoire des services du domaine

   Réponse du ministère : Industrie

   25/01/2002

   Pertinence

2. Question n° 0011S posée par M. Claude Biwer

   Réglementation en matière d'hygiène et de sécurité du travail applicable à la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère délégué à la famille

   18/07/2002

   Pertinence

3. Question n° 0240S posée par M. Claude Biwer

   Conditions de financement des investissements des communes

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   11/04/2003

   Pertinence

4. Question n° 0314S posée par M. Claude Biwer

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   03/10/2003

   Pertinence

5. Question n° 0435S posée par M. Claude Biwer

   Éligibilité au fonds de compensation de la TVA

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   25/02/2004

   Pertinence

6. Question n° 0577S posée par M. Claude Biwer

   Réforme de la taxe foncière non bâtie et ressources des communes

   Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

   28/10/2004

   Pertinence

7. Question n° 0495S posée par M. Claude Biwer

   Cession de terrains à une commune

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   26/03/2009

   Pertinence

8. Question n° 0604S posée par M. Claude Biwer

   Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   23/07/2009

   Pertinence