Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 0328G posée par M. Patrick Kanner

    Situation sociale en France

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 2292G posée par Mme Michelle Meunier

    Situation des personnels du secteur médico-social

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 2050G posée par Mme Monique Lubin

    Revenu d'engagement des jeunes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 2051G posée par M. Rémy Pointereau

    Situation des urgentistes dans le Cher

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 2034G posée par Mme Émilienne Poumirol

    Situation des sages-femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1689G posée par Mme Cécile Cukierman

    Réforme de l'Unédic

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1696G posée par M. Hervé Gillé

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1367G posée par M. Cédric Perrin

    Manifestations des personnels de santé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1306G posée par Mme Martine Filleul

    Position du Gouvernement relative à l'augmentation du temps de travail

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1203G posée par M. Patrick Kanner

    Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte