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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0612S posée par M. Michel Charzat
Squat de la rue d'Avron, à Paris (20e)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0613S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réquisitions de logements vacants
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1085S posée par M. Adrien Gouteyron
Application de la réglementation relative aux schémas de cohérence territoriale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence