Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 14621 posée par M. Jean-Guy Branger

Baisse programmée de la retraite des médecins

Réponse du ministère : Emploi

11/03/1999
Pertinence
Question n° 21054 posée par M. Jean-Guy Branger

Centres communaux et intercommunaux d'action sociale

Réponse du ministère : Emploi

09/12/1999
Pertinence
Question n° 22125 posée par M. Jean-Guy Branger

Indemnisation des rapatriés

Réponse du ministère : Emploi

27/01/2000
Pertinence
Question n° 22762 posée par M. Jean-Guy Branger

Salariés en préretraite FNE

Réponse du ministère : Emploi

17/02/2000
Pertinence
Question n° 24307 posée par M. Jean-Guy Branger

Utilisation des excédents budgétaires de 1999 en faveur de la famille

Réponse du ministère : Emploi

13/04/2000
Pertinence
Question n° 26034 posée par M. Jean-Guy Branger

Accueil des handicapés et régionalisation des enveloppes budgétaires

Réponse du ministère : Emploi

15/06/2000
Pertinence
Question n° 29430 posée par M. Jean-Guy Branger

Création de l'Ordre national des podologues-pédicures

Réponse du ministère : Emploi

30/11/2000
Pertinence
Question n° 29968 posée par M. Jean-Guy Branger

Difficultés causées aux associations du fait de l'existence d'un guichet unique

Réponse du ministère : Emploi

21/12/2000
Pertinence
Question n° 29969 posée par M. Jean-Guy Branger

Conditions de versement de certaines charges sociales

Réponse du ministère : Emploi

21/12/2000
Pertinence
Question n° 30454 posée par M. Jean-Guy Branger

Couverture maladie universelle (CMU) pour les handicapés

Réponse du ministère : Emploi

18/01/2001
Pertinence