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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taxation applicable au pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0619G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Politique fiscale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14558 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation fiscale des auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10499 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Relèvement des seuils sociaux et fiscaux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06111 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Fiscalité des terrains à bâtir
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence