Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 25287 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Lutte contre le démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Taxation applicable au pommeau

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0619G posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Politique fiscale du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15441 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Fonctionnaires dits « reclassés » de la Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14558 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation fiscale des auto-entrepreneurs

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13660 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Informations statistiques et modification des circonscriptions territoriales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13053 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Notaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13071 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12870 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12628 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible